Aspect réglementaire de la présence en ligne
Objectif
Permettre à un non-juriste de cerner les obligations réglementaires qui pèsent concrètement à tout entrepreneur qui développe une activité en ligne.
Pouvoir identifier les tâches à faire pour limiter au minimum les risques de poursuite ou de conflit.
Programme
- Les droits intellectuels
- Les réglementations sur les actions promotionnelles en ligne
- RGPD, la réglementation sur la protection des données personnelles
- Emailing et retargeting : opt-in, opt-out, cookies, …
- Mentions légales sur Internet
- Règles pour la vente en ligne
- Règles après la vente à distance
Cette formation peut être suivie via :
Technofutur Tic
Public
- demandeurs d'emploi
Durée
- 32 heure(s)
Durée du tutorat
- 42 jour(s)
Pré-requis
Une connaissance de base du système d'exploitation de l'ordinateur (gestion des fenêtres) est nécessaire, de même que l'utilisation élémentaire du courrier électronique, ainsi que la gestion des fichiers et dossiers.
Procédure d'accès
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Sessions programmées
- 09/09/2024