Aspect réglementaire de la présence en ligne

Objectif

Permettre à un non-juriste de cerner les obligations réglementaires qui pèsent concrètement à tout entrepreneur qui développe une activité en ligne.
Pouvoir identifier les tâches à faire pour limiter au minimum les risques de poursuite ou de conflit.

Programme

  • Les droits intellectuels
  • Les réglementations sur les actions promotionnelles en ligne
  • RGPD, la réglementation sur la protection des données personnelles
  • Emailing et retargeting : opt-in, opt-out, cookies, …
  • Mentions légales sur Internet
  • Règles pour la vente en ligne
  • Règles après la vente à distance

Cette formation peut être suivie via :

Technofutur Tic

Public

  • demandeurs d'emploi

Durée

  • 32 heure(s)

Durée du tutorat

  • 42 jour(s)

Pré-requis

Une connaissance de base du système d'exploitation de l'ordinateur (gestion des fenêtres) est nécessaire, de même que l'utilisation élémentaire du courrier électronique, ainsi que la gestion des fichiers et dossiers.

Procédure d'accès

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